Le site www.proforum.fr, créé à l'initiative de la CRCI Centre, regroupe sous un portail régional l'ensemble des sites des communautés d'entreprises. Il a pour but de répondre aux besoins des entreprises de la région en favorisant la communication et la coopération entre elles.

Objet

Cette charte prévoit l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du site, ainsi que des services, de toutes informations et des fonctionnalités qu'il contient. L'accès et l'utilisation du site par tout utilisateur impliquent l'acceptation tacite de cette Charte.

Définitions

Site désigne le site web accessible sous l'url www.proforum.fr (espaces publics comme privés) La CRCI Centre est la structure responsable de l'exploitation du Site, telle que définie dans la Notice Légale. A ce titre, elle est la seule titulaire des droits qui y sont relatifs notamment en matière de propriété intellectuelle. L'utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant les services et fonctionnalités proposés de l'espace public du Site. L'adhérent désigne une personne habilitée par la CRCI Centre pour accéder à des fonctionnalités et des services spécifiques.

Espace Adhérent

Pour bénéficier de services spécifiques proposés sur le site, l'utilisateur doit s'identifier dans l'espace adhérent. Par ailleurs, la CRCI Centre se réserve la possibilité de supprimer l'accès à certaines fonctionnalités, sans préavis, à tout utilisateur adhérent qui contreviendrait aux dispositions de la présente Charte et qui ferait notamment une utilisation des services non-conforme aux règles fixées dans la présente Charte.

Accès et Sécurité

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf en cas de Force Majeure ou d'évènement hors du contrôle et de la volonté de la CRCI Centre, et sous réserve des éventuels problèmes de fonctionnement technique et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. L'utilisateur adhérent est entièrement responsable de l'utilisation de ses éléments personnels d'identification. L'élément d'identification est lié à l'adhérent et ne peut faire l'objet d'une cession ni communication à un autre adhérent ou à tout autre tiers sans l'avis express de la CCI à laquelle il adhère ou des administrateurs. Les éléments personnels d'identification peuvent être modifiés à tout moment par l'adhérent en accédant à sa fiche d'identification.  L'adhérent s'engage à conserver secret ses éléments personnels d'identification et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas d'oubli des éléments personnels d'identification le concernant, l'Adhérent devra simplement cliquer sur mot de passe oublié. L'utilisateur s'engage à utiliser les services proposés sur le Site de façon loyale et honnête, conformément à leurs objectifs et leurs rôles.

Contenus

Chaque utilisateur ayant accès à l'alimentation en information du site s'engage à vérifier la fiabilité de l'information déposée, à défaut la CRCI Centre se réserve le droit de supprimer sans délai l'information jugée non valide.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icones, images, logiciels, figurant sur le site sont protégés par des droits d'auteur appartenant exclusivement à la CRCI Centre. En conséquence, tout utilisateur publiant des éléments de contenu sur le site, accorde à la CRCI Centre une licence à durée indéterminée d'utilisation, de reproduction, de diffusion et de modification sur ledit contenu.

Informatiques et libertés

Conformément à la réglementation en rigueur, le Site fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1240778. Tout adhérent dispose de la faculté d'accéder aux données qu'il a renseignées lors de son inscription, de les modifier ou de les supprimer. A cet effet, l'adhérent dispose d'un accès sans limite à sa fiche d'identification.
La CRCI Centre s'engage à ne pas céder à des tiers ou diffuser à des fins commerciales les données collectées via les fiches d'identification.